- garantie individuelle, garanties individuelles
- guarantee of individual liberties
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
garantie individuelle, garanties individuelles
Look at other dictionaries:
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
GARANTIE — s. f. Engagement par lequel on garantit. Il ne se dit guère qu en matière de procès, d affaires, et de négociation. Il lui a passé un acte de garantie. Il a vendu cet héritage sans garantie. Il m a vendu cette montre avec garantie pour un an. La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Liberté individuelle — Libertés fondamentales Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les… … Wikipédia en Français
individuel — individuel, elle [ ɛ̃dividɥɛl ] adj. • individual 1490; de individu 1 ♦ Qui concerne l individu; qui constitue un individu. Caractères individuels. ⇒ distinct, propre, singulier. Log. Être, fait individuel. ⇒ concret. Qualités, défauts… … Encyclopédie Universelle
Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Procédure pénale en France — Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales&# … Wikipédia en Français
Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle
JEUX (THÉORIE DES) — La théorie des jeux est, parmi les techniques de la recherche opérationnelle, celle qui s’occupe spécialement des situations dans lesquelles plusieurs personnes ont à prendre des décisions dont dépend un résultat qui les concerne. Les diverses… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
